Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte :RAA- TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS_MISE A JOUR

Date de décision:21/11/2024
Date de réception de l'accusé de réception :03/12/2024

Numéro de l'acte :CASS2111202436
Identifiant unique de l'acte :069-266910124-20241121-CASS2111202436-DE

Nature de l'acte :Délibération
Matières de l'acte :
4 .2 .1
Fonction publique
Personnel contractuel
Délibérations relatives aux créations d'emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Date de la version de la classification :29/08/2019

Nom du fichier :DELIB 2024-36_RAA-Tableau des emplois non permanents.pdf ( 99_DE-069-266910124-20241121-CASS2111202436-DE-1-1_1.pdf )